J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09660

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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer


NOR : ECOT0114136A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 juin 2001, M. Patalione Kaninoa est nommé membre titulaire du conseil de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du territoire de Wallis-et-Futuna.